Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
      - Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 3 : Contrat de travail

Article D323-11 consolidé du samedi 14 mai 2016, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article D323-12 consolidé du samedi 14 mai 2016, abrogé le mercredi 7 novembre 2018