Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés
        • Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
          • Sous-section 3 : Contrat de travail

Article D323-12