Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (2016-05-14-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna (2016-05-14-2999-01-01)