Code de l'énergie
Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
|---|---|
Article L. 211-2 |
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
|---|---|
Article L. 211-2 |
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie |
| Articles L. 281-1 à L. 285-1 | De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables |
Nota
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 281-11, les règles applicables en métropole en vertu de la directive 2012/27/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique sont applicables à Wallis-et-Futuna.