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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la consommation

Partie réglementaire
- Livre III : Endettement
  - Titre Ier : Crédit
    - Chapitre II : Crédit immobilier

Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité

Sous-section 1 : Service de conseil (2016-07-01-2016-06-30)

Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité (2016-07-01-2016-06-30)

Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilier (2016-07-01-2016-06-30)