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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Crédit immobilier
Code de la consommation
Partie réglementaire
Livre III : Endettement
Titre Ier : Crédit
Chapitre II : Crédit immobilier
Section 1 : Champ d'application (1997-04-03-2014-05-29)
Section 1 : Champ d'application (2014-05-29-2016-07-01)
Section 1 : Publicité et informations générales (2016-10-01-2016-07-01)
Section 2 : Publicité (1997-04-03-2015-10-01)
Section 2 : Publicité et information de l'emprunteur (2015-10-01-2016-07-01)
Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur (2016-10-01-2016-07-01)
Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité (2016-07-01-2016-07-01)
Section 3 : Le contrat de crédit (1997-04-03-2016-07-01)
Section 4 : Formation du contrat de crédit (2016-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Le contrat principal (1997-04-03-2015-05-16)
Section 5 : Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur (1997-04-03-2016-07-01)
Section 5 : Exécution du contrat de crédit (2016-07-01-2016-06-30)
Section 6 : La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente (1997-04-03-2016-07-01)
Section 7 : Sanctions (1997-04-03-2016-07-01)
Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro (2016-10-01-2999-01-01)
Section 8 : Procédure (1997-04-03-2016-07-01)
Section 8 : Sanctions (2016-07-01-2016-06-30)
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