Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
  - TITRE Ier : LA PRODUCTION
    - Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
      - Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel

Sous-section 4 : Cession des contrats d'achat à des organismes agréés

Paragraphe 1 : Agrément des organismes (2016-05-30-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités de cession du contrat d'achat à un organisme agréé (2016-05-30-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement des frais de signature et de gestion du contrat d'achat cédé (2016-05-30-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Modalités de transfert d'un contrat d'achat cédé d'un organisme agréé à un autre (2016-05-30-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Obligations d'information (2016-05-30-2999-01-01)