Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs