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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : COMPÉTENCE DU JUGE
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
Titre III : COMPÉTENCE DU JUGE
Chapitre Ier : Règles applicables aux litiges civils (2016-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Office du juge (2016-07-01-2999-01-01)
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