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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
Titre Ier : MÉDIATION (2016-07-01-2999-01-01)
Titre II : ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (2016-07-01-2999-01-01)
Titre III : COMPÉTENCE DU JUGE (2016-07-01-2999-01-01)
Titre IV : SANCTIONS (2016-07-01-2999-01-01)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2016-07-01-2017-07-15)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2017-07-15-2999-01-01)
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