Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    - Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Sous-section 1 : Propriété (2016-07-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers (2016-07-09-2999-01-01)