Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé
      - Chapitre premier

Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu

Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu (2016-07-11-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu (2016-07-11-2999-01-01)