Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Des recours contre les décisions d'inscription

Article R822-19 consolidé du vendredi 29 juillet 2016 au jeudi 1 février 2024