Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre III : Jours fériés
        Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Article L3133-3-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 10 août 2016