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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre III : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Article L3133-3-2 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 10 août 2016
A défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés.
fr
en