Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
    - Chapitre unique.
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 5 : Commission consultative

Paragraphe 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

Article 221-79 consolidé du mercredi 27 juillet 2016, abrogé le mercredi 1 février 2023