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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

TITRE IV : CESSION

Chapitre Ier : Biens relevant du domaine public. (2006-07-01-2017-01-01)

Chapitre II : Biens relevant du domaine privé (2006-07-01-2017-01-01)

Chapitre unique (2017-01-01-2999-01-01)