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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.
Article R3131-11 consolidé du samedi 6 mars 2010,
transféré
le dimanche 9 octobre 2016
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R3131-15 consolidé du dimanche 9 octobre 2016 au samedi 28 mars 2020
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R*3131-15 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 28 mars 2020
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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