Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
    - Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées
      - Section 1 : Personnes âgées

Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

Article R524-2 consolidé en vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016