Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre II : Lutte contre le travail illégal
    - Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
      - Chapitre II : Droits du salarié étranger

Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-12-02-2999-01-01)

Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (2011-12-02-2016-11-01)

Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (2016-11-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (2011-12-02-2016-11-01)

Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler (2016-11-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire (2011-12-02-2016-11-01)

Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire (2016-11-01-2999-01-01)