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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : De la publicité foncière
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : De la publicité foncière
Article 102 de versement le vendredi 18 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-22 du 4 janvier 1955
Art. 5, Art. 32
fr
en