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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : RAPPROCHER LA JUSTICE DU CITOYEN
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Titre Ier : RAPPROCHER LA JUSTICE DU CITOYEN
Chapitre Ier : Renforcer la politique d'accès au droit (2016-11-20-2999-01-01)
Chapitre II : Faciliter l'accès à la justice (2016-11-20-2999-01-01)
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