Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale (2016-11-23-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable (2016-11-23-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions finales (2016-11-23-2999-01-01)
fr
en