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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Services librement organisés
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 4 : Services librement organisés
Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Mesures d'application (2017-01-01-2999-01-01)
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