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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Règles communes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
Sous-section 1 : Règles communes
Article R4312-59 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 28 novembre 2016
Le mode d'exercice de l'infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.
Article R4312-60 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 28 novembre 2016
L'infirmier est libre de dispenser gratuitement ses soins.
Article R4312-61 consolidé
en vigueur
depuis le lundi 28 novembre 2016
Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
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