Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section unique : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (2008-05-01-2010-03-20)

Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale (2010-03-20-2017-01-01)

Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-Section 2 : Participation à un jury (2010-03-20-2017-01-01)

Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Congé de proche aidant (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Congé sabbatique (2017-01-01-2999-01-01)