Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours)mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Titre Ier : MODIFICATION DU CODE ÉLECTORAL

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