Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
  - Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
    - Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 722-9 consolidé du dimanche 1 janvier 2017, abrogé le mercredi 1 février 2023

Sous-section unique : Allocations directes (2017-01-01-2023-02-01)