Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-2	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-3	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016