Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes. (2002-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Majorations de rentes. (2002-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973. (2002-04-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (2002-04-01-2999-01-01)