Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales. (2002-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole. (2002-04-01-2018-01-01)

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole (2002-04-01-2018-01-01)

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 (2018-01-01-2999-01-01)