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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps
Sous-section I : Dispositions générales (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section II : Le divorce par consentement mutuel (2005-01-01-2017-01-01)
Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section III : Les autres procédures de divorce (2005-01-01-2017-01-01)
Sous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaire (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section IV : La séparation de corps (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps (2005-01-01-2999-01-01)
Sous-section VI : La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux (2007-01-01-2009-12-21)
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