Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseils citoyens (2017-01-29-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la langue française dans la formation professionnelle (2017-01-29-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique (2017-01-29-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations (2017-01-29-2999-01-01)