Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations

Section 1 : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal (2017-01-29-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (2017-01-29-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au droit des médias (2017-01-29-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à l'éducation (2017-01-29-2999-01-01)

Section 5 : Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires (2017-01-29-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (2017-01-29-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives aux emplois soumis à condition de nationalité (2017-01-29-2999-01-01)

Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme (2017-01-29-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions relatives à la procédure pénale (2017-01-29-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives au droit du travail (2017-01-29-2999-01-01)

Section 11 : Dispositions diverses et finales (2017-01-29-2999-01-01)