Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
- Code de la santé publiqueArt. L4322-11-6, Art. L4322-12, Art. L4322-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-11-1, Art. L4322-11-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-8, Art. L4322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4322-11-1, Art. L4322-11-2, Art. L4322-11-3