Code du patrimoine
Section 3 : Gestion des collections des fonds régionaux d'art contemporain
II. – La personne morale propriétaire de la collection ou qui en a la garde établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens acquis, prêtés ou déposés.
Elle procède à l'inscription des œuvres sur une base de données commune à l'ensemble des structures bénéficiant du label et accessible aux services de l'Etat.
La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de cinq ans renouvelable.
Les dépôts donnent lieu à un récolement tous les cinq ans.