Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Article R411-31 consolidé du vendredi 5 janvier 2007 au jeudi 28 mai 2009

Article R411-31 consolidé du jeudi 28 mai 2009 au lundi 9 janvier 2012

Article R411-31 consolidé du lundi 9 janvier 2012 au lundi 24 avril 2017

Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation d'une introduction menée par une personne autre que l'Etat (2007-01-05-2017-04-24)

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (2017-04-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Introduction par l'Etat de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées et mesures d'urgence (2007-01-05-2017-04-24)

Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (2017-04-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (2017-04-24-2999-01-01)