Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (2005-08-05-2012-06-01)

Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique (2012-06-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (2005-08-05-2012-06-01)

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (2012-06-01-2999-01-01)

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (2005-08-05-2999-01-01)

Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2005-08-05-2024-10-22)

Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur (2024-10-22-2999-01-01)

Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (2005-08-05-2020-02-21)

Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques (2020-02-21-2999-01-01)

Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (2017-04-28-2999-01-01)

Section 7 : Participation du public hors procédure particulière (2017-04-28-2999-01-01)