Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    - Chapitre Ier : Régime de propriété du patrimoine archéologique

Section 2 : Biens archéologiques mobiliers

Sous-section 1 : Propriété (2017-05-11-2999-01-01)

Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers (2017-05-11-2999-01-01)