Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    - Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
      - Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)
        Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. (2005-08-25-2018-01-03)

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement (2018-01-03-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Libre établissement des sociétés de gestion de portefeuille. (2005-08-25-2018-01-03)

Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services (2018-01-03-2999-01-01)