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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique (2017-09-24-2999-01-01)
Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique (2017-09-24-2999-01-01)
Chapitre III : Critères d'ordre des licenciements (2017-09-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomes (2017-09-24-2999-01-01)
Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique (2017-09-24-2999-01-01)
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