Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre IV : Recours au travail de nuit (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit (2017-09-24-2999-01-01)