Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche
-Code du travailArt. L1242-8, Art. L1242-8-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1242-8-2
Nota
- Code du travailArt. L1243-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1243-13-1
Nota
-Code du travailArt. L1244-3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1244-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1244-3, Art. L1244-4
Nota
- Code du travailArt. L1243-12, Art. L1245-1, Art. L1248-5, Art. L1248-10, Art. L1248-11
Nota
- Code du travailArt. L1251-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-12-1
Nota
- Code du travailArt. L1251-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-35-1
Nota
- Code du travailArt. L1251-36, Art. L1251-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1251-36-1