Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 5 : Formation

Paragraphe 1er : Dispositions générales (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail (2018-01-01-2999-01-01)