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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Classifications. (2008-05-01-2017-09-24)

Sous-section 1 : Modalités de la négociation (2017-09-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Epargne salariale. (2008-05-01-2017-09-24)

Sous-section 2 : Négociation annuelle (2017-09-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Négociation triennale (2017-09-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Négociation quinquennale (2017-09-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale (2017-09-24-2999-01-01)

Sous-section 6 : Temps partiel (2017-09-24-2017-12-22)