Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre V : Fonctionnement
        Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
        Sous-section 10 : Expertise

Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (2018-01-01-2999-01-01)