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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique
      - Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
        Section 1 : Comité social et économique central

Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er : Composition (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Election (2018-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat (2018-01-01-2999-01-01)