Code du travail

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 2 : Comité social et économique d'établissement