Code du travail
Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération
Ce licenciement est soumis aux dispositions du chapitre II relatives au licenciement pour motif personnel.
Nota
Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.