Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition (2017-09-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (2017-09-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (2017-09-28-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contestations (2017-09-28-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (2017-09-28-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (2017-09-28-2999-01-01)